admin personnel demandée il y a 4 ans
Le mécénat est une prestation sans contrepartie ou la mise à disposition à titre gratuite de salariés au bénéfice d’une association.
Lorsqu’un mécénat est réalisé, il est nécessaire de procéder à sa valorisation.
Raisons de la valorisation :
- À la fois, pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt, puisque ce type de mécénat ouvre droit à une réduction d’impôt.
- Et pour les besoins de présentation des comptes comptables et plus précisement la réintégration extra-comptable.
Qui valorise ?
Celui qui effectue le don et non l’association.
Comment valoriser ?
la loi de finances 2020, dans son article 238 bis du CGI prévoit un plafonnement pour le mécénat de compétences : « Lorsque le don en nature prend la forme d’une mise à disposition gratuite de salariés de l’entreprise, le coût de revient à retenir dans la base de calcul de la réduction d’impôt correspond, pour chaque salarié mis à disposition, à la somme de sa rémunération et des charges sociales y afférentes dans la limite de trois fois le montant du plafond mentionné à l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale».
Le montant de la réduction d’impôt ?
60 % du montant du don dans la limite de 20.000 euros ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Preuve du don vis à vis de l’administration ?
Généralement, il faut obtenir de l’association un reçu fiscal justifiant du don.