DWQA QuestionsCatégorie: QuestionsExiste t-il des activité interdites à la micro-entreprise ?
admin personnel demandée il y a 4 ans

Certaines activités ne peuvent être exercer sous le régime de la micro-entreprise.

De manière générale, il est interdit d’exercer entant que micro-entrepreneur :

  • Certaines activités agricoles
  • Certaines activités libérales réglementées type médecin
  • Les activités soumises à la TVA immobilière
  • Les activités artistiques rémunérées via des droits d’auteur.

Afin d’avoir la liste détaillée des professions interdites, merci de vous reporter à la section « Quelles activités sont exclues du champ de la micro-entreprise ? » dans le lien : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-activites