Une TPE peut optimiser sa fiscalité en utilisant plusieurs leviers légaux :
- Choix du régime fiscal adapté :
- Opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt que l’impôt sur le revenu (IR) peut être intéressant si l’entreprise réinvestit ses bénéfices.
- Profiter du taux réduit de l’IS à 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices (2024).
- Rémunération du dirigeant :
- Trouver un équilibre entre salaire et dividendes : le salaire est déductible du bénéfice imposable, tandis que les dividendes peuvent être soumis à la flat tax (30 %) ou à l’IR après abattement de 40 %.
- Utiliser des avantages en nature (véhicule, téléphone, logement) pour réduire la base imposable.
- Déduction des charges professionnelles :
- Maximiser les charges déductibles (frais de déplacement, matériel, formation, etc.).
- Optimiser les amortissements des investissements pour lisser la charge fiscale.
- Utilisation des dispositifs d’exonération et de crédit d’impôt :
- Crédit d’impôt formation pour le dirigeant.
- Exonérations en ZFU (Zone Franche Urbaine) ou ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique si l’entreprise investit dans l’éco-responsabilité.
- Optimisation des statuts juridiques :
- Passer d’une entreprise individuelle à une SAS ou SARL pour limiter l’imposition sur les bénéfices et optimiser la protection sociale du dirigeant.
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